Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Brésil
Convention conclue entre la Suisse et le Brésil
Elle s’applique aux législations suivantes :
- Pour le Brésil :
- prestations de vieillesse ;
- pension en cas de décès ;
- prestations d'invalidité.
- Pour la Suisse :
- à la LAVS ;
- à la LAI.
La nouvelle convention garantit une égalité de traitement et un accès facilité aux prestations. Elle permet également le versement des rentes à l’étranger.
Les ressortissants brésiliens qui quittent définitivement la Suisse pourront renoncer à toucher une rente et demander à la place le remboursement des leurs cotisations.
Finalement, elle permet le détachement de personnel entre les deux Etats contractants.