Nouvelles obligations de reporting ESG (Environnement, Social et Gouvernance) en Suisse

Que prévoient les nouvelles dispositions du code des obligations visant à mieux protéger l’être humain et l’environnement ?

• Les grandes entreprises suisses devront rendre compte des risques engendrés par leur activité et établir un rapport sur les questions environnementales, les questions sociales, les questions de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Elles devront également présenter les mesures qu’elles ont adoptées dans ces domaines.
• Les entreprises dont l’activité présente des risques devront se conformer à une obligation de faire un rapport et à des devoirs de diligence étendus en matière de travail des enfants et des minerais et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque.

L’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque et en matière de travail des enfants (ODiTr) délimite le cercle des entreprises et soumet également les PME aux devoirs de diligence et à l’obligation de faire rapport lorsqu’elles proposent des biens ou services qui ont potentiellement été produits ou fournis avec le recours au travail des enfants.

Chez Forvis Mazars, nous possédons une solide expérience en matière d’aide fournie aux organisations de toutes tailles pour structurer et émettre des rapports de développement durable. Le rapport développement durable aide les organisations à communiquer sur leur performance en termes d’impact environnemental, social et gouvernance et instaurer la confiance grâce à la transparence. 

Nos services

Nous soutenons les organisations dans le développement d’une stratégie ESG et/ou structuration d’un rapport ESG selon les étapes ci-dessous. Notre accompagnement diffère en fonction du degré de maturité ESG des organisations.

Pour les organisations qui ont déjà un rapport ESG, nous effectuons un audit des informations extra-financières existantes selon le standard ISAE3000.

Etape 1 - Identification des enjeux ESG

Nous identifions dans une première étape les attentes des parties prenantes internes et externes afin d’établir des priorités au sein des différents enjeux ESG (= matrice de matérialité).

Etape 2 - Etat des lieux des initiatives existantes

Nous faisons ensuite un état des lieux/cartographie des actions, des politiques et des résultats ESG existants par le biais de questionnaires ciblés basés sur notre outil Forvis Mazars ESG Health check. Une revue des bonnes pratiques d’organisations similaires contribue également à soutenir cet exercice.

Etape 3 - Développement de la stratégie ESG et structuration du rapport

Sur la base des forces et faiblesses identifiées lors des étapes précédentes, nous accompagnons les équipes internes dans le développement de stratégies, de politiques et de procédures, de plans d’action, ainsi que d'objectifs et indicateurs de suivi et d’impact ESG, qui constitueront l’architecture du futur rapport ESG. Ce dernier peut être intégré dans le rapport financier existant ou publié séparément. Nous ancrons la stratégie au sein de cadres de référence reconnus dans le domaine ESG. 

Notre valeur ajoutée

Notre savoir-faire, notre expérience mais également notre pragmatisme et le contrôle des coûts sont au cœur de notre approche afin de vous accompagner dans le développement de votre stratégie et rapport ESG ou auditer les informations extra-financières publiées.