Impacts de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sur les groupes non européens et leurs filiales européennes

Défis et enjeux de la conformité à la CSRD

Dans un paysage en constante évolution en matière de développement durable des entreprises, la directive CSRD adoptée par l'Union européenne (UE) est un élément central afin renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises. Alors que les entreprises s'efforcent d'atteindre les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qu’elles se sont fixées, il est essentiel de comprendre les défis et les enjeux associés à la mise en œuvre de ces nouvelles obligations CSRD.

Contexte de la directive CSRD

• Élargissement du champ d’application : La directive CSRD marque un tournant décisif en étendant son champ d'application au-delà des frontières de l'UE. Les groupes non européens et leurs filiales européennes sont désormais concernés par cette directive. Ils sont ainsi confrontés à des défis nouveaux qui offrent toutefois des opportunités uniques en matière de développement durable.
• Harmonisation en termes de concurrence : L'objectif premier de la directive CSRD est de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs économiques opérant sur le marché européen. Elle vise à harmoniser les rapports de durabilité en appliquant les mêmes normes de reporting  en mettant l'accent sur la transparence.
• Délais et mise en œuvre : La directive impose des délais spécifiques pour la mise en œuvre des nouvelles normes. Il est essentiel de comprendre ces délais et de planifier en conséquence pour éviter les pénalités et assurer une transition en douceur.

Les défis relatifs à la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière d’informations durables

• Détermination du champ d'application : Votre entreprise entre-t-elle dans le champ d'application de la directive ? A-t-elle des titres cotés dans l'UE ? A-t-elle une activité significative dans l'UE ? Est-elle une société mère de filiales européennes ? Il est indispensable d’apporter des réponses précises à ces questions pour pouvoir déterminer si votre entreprise est concernée par la directive CSRD.
• Date de mise en oeuvre : La date de mise en oeuvre varie en fonction de la taille et des caractéristiques de votre entreprise. Les petites entreprises peuvent avoir plus de temps pour s'adapter, tandis que les grandes filiales cotées en bourse doivent agir plus tôt.
• Alignement : La directive CSRD entre en vigueur peu de temps après les obligations suisses en matière de reporting non financier (art. 964 du CO suisse). Pour gagner en efficacité, il est essentiel de comprendre comment répondre aux obligations en matière d’informations durables dans plusieurs juridictions.
• Reporting consolidé : Les entités mères non européennes sont désormais tenues de préparer des rapports consolidés sur le développement durable qui couvrent toutes les filiales européennes et non européennes. Cela rend le processus de reporting encore plus complexe.

Notre valeur ajoutée

• Compliance simplifiée : Nous vous aidons à cartographier les impacts des obligations de la directive CSRD en définissant des étapes claires et des objectifs réalistes.
• Définition des axes stratégiques : Nos experts vous aident à objectiver vos axes stratégiques et identifier les indicateurs clés pour votre performance afin de vous donner un avantage concurrentiel.
• Efficacité et précision : Nous optimisons le processus de reporting avec le double objectif de délivrer des informations fiables et de réduire les coûts.

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Alors que la mise en conformité à la directive CSRD devient un enjeu stratégique, nous nous se mobilisons pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Contactez-nous dès aujourd'hui pour saisir les opportunités liées cette nouvelle réglementation.