Taxation of GAFAs: Switzerland does not want to follow France

Hôte du plus important centre de recherche de Google hors des Etats-Unis, la Suisse privilégie un accord au sein de l’OCDE.

Alors que la France et l’Allemagne s’affrontent sur le meilleur moyen de taxer Google, Amazon ou Facebook, quelle est la position suisse? «Tant qu’une solution n’a pas été trouvée au niveau de l’OCDE, le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu d’agir», répond le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).

Berne ne soutient ainsi officiellement pas Paris dans sa volonté de taxer les géants du numérique en prélevant 3% de leur chiffre d’affaires. «La Suisse soutient des mesures à long terme, dans le cadre des règles d’imposition internationales actuelles et du groupe de réflexion de l’OCDE sur l’économie numérique. La Suisse participe activement à ces travaux, qui sont déterminants pour le pays», poursuit le SFI.

Pas de solution en solitaire, donc. Mais que propose concrètement le Conseil fédéral? «La Suisse privilégie les approches multilatérales, qui prévoient une taxation des bénéfices dans l’Etat où a lieu la création de valeur», explique-t-on au SFI.

Bénéfices déplacés

Dans les faits, une imposition des bénéfices de Google ou Facebook a-t-elle effectivement lieu en Suisse? «Actuellement, ces sociétés sont imposables en Suisse sur les bénéfices qui ressortent de leurs états financiers, analyse Marie-Hélène Revaz, spécialiste de la fiscalité au sein de la société d’audit et de conseil Mazars, à Genève. Jusqu’en 2017, aucune administration fiscale n’avait une vision globale de la politique des prix de transfert mise en place par ces entreprises. Certains événements passés ont montré que les bénéfices étaient parfois déplacés dans des pays où la fiscalité leur était plus favorable. Aujourd’hui, grâce aux déclarations pays par pays auxquelles sont soumises ces entreprises, l’allocation de leurs bénéfices devrait être plus cohérente avec le lieu où la plus-value est effectivement réalisée. Ces déclarations sont en effet échangées entre les administrations fiscales concernées et devraient permettre à ces dernières de se concerter et de contester des transferts de bénéfices injustifiés.»

Même si la Suisse préfère une solution globale au niveau de l’OCDE, il pourrait y avoir une solution transitoire, estime Marie-Hélène Revaz. «En mars de cette année, le SFI estimait que, pour une période limitée, une solution transitoire pourrait être explorée. Il pourrait s’agir de prélever un impôt compensatoire uniquement sur la publicité numérique des entreprises liées à la technologie qui réalisent un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 750 millions d’euros (environ 850 millions de francs). Mais il n’est pas certain que cette imposition voie le jour.»

Le cas Google

Deux idées s’affrontent à ce sujet. Ceux qui critiquent l’imposition des bénéfices craignent que les entreprises puissent trop facilement les envoyer dans d’autres pays. Et ceux qui critiquent une taxation du chiffre d’affaires estiment que ce système risque de pénaliser les entreprises déficitaires.

Et qu’en est-il plus spécifiquement de Google, qui possède à Zurich son plus grand centre de recherche hors des Etats-Unis, fort de plus de 2500 employés? «L’entreprise devrait en principe payer des impôts en lien avec l’activité réalisée par ses employés. Mais il est envisageable que tous les revenus liés à la publicité ou l’analyse de données, générés automatiquement par le système informatique, ne soient pas imposés en Suisse», poursuit Marie-Hélène Revaz. Zurich n’a jamais communiqué combien Google paie d’impôt dans la ville. La maire, Corine Mauch, avait simplement déclaré que la multinationale était dans le top 100 des contribuables les plus importants de Zurich.