TVA : Comment éviter un redressement...

Pour commencer, il y a lieu de distinguer deux typologies de transactions dont l'analyse TVA doit se faire distinctement, à savoir les prestations de services et les livraisons de biens.

S'agissant des prestations de services, la règle générale veut que le service soit réputé rendu (localisé) au lieu du destinataire de la prestation/facture. Des exceptions existent telles que les prestations directement liées aux immeubles, les prestations culturelles ou encore l'organisation de manifestations pour n'en citer que quelques-unes d'entre elles. Toutefois, la présente analyse ne concernera que les prestations obéissant à la règle générale (règle du lieu du destinataire).

Dans les schémas, ces prestations seront indiquées comme suit :                                                                            

S'agissant des livraisons de biens, la règle générale prend comme le lieu de départ ou de mise à disposition des biens comme lieu de référence pour l'analyse fiscale. Là aussi, certaines exceptions existent telles que le lieu de livraison de l'énergie (eau, électricité, gaz en conduite). Ces exceptions ne seront toutefois pas analysées dans la présente contribution.

Dans les schémas qui suivent, ces prestations seront indiquées comme suit :   

Dans une relation contractuelle simple, le lieu de localisation des prestations ne pose généralement pas de problème. Il suffit d'identifier les parties ainsi que la nature de la prestation pour définir correctement la localisation.

En revanche, l'analyse se complique lorsque la transaction fait état de relations tripartites :

Schémas types régulièrement rencontrés en pratique pour les prestations de services :

 
A) F fournit par l'intermédiaire de I une prestation à C :

S'agit-il d'une représentation ?

Dans ce cas, une prestation directe entre F et C ainsi qu’une prestation d’intermédiaire entre I et F (dans cet exemple) seraient retenues. Ainsi le chiffre d’affaires ne devrait être déclaré qu’entre F et X. De plus, une commission devrait être facturée par I à F.

 B) F fournit une prestation à I qui serait refacturée à C

S'agit-il d'une refacturation ?

Dans ce cas, une première prestation entre F et I est effectuée. Celle-ci est ensuite suivie d'une seconde prestation réalisée entre I et C. Ainsi, le chiffre d’affaires devrait être déclaré une première fois entre F et X, puis une seconde fois entre I et C. De plus, la question de la marge chez I, soit le différentiel entre achat et revente devra également être justifié.

Important : La nature des prestations servies entre F et I n'est pas nécessairement appliquée telle quelle à la transaction entre I et C. Il incombe donc au contribuable de le démontrer.

Évidemment, le fait de retenir le schéma A ou B va impliquer une analyse fiscale très différente qui, en cas de mauvaise interprétation, générerait un risque potentiel de redressement fiscal.

Pour les prestations de services, voici quelques éléments de base à contrôler afin de sécuriser au mieux les transactions :

• Adresse du destinataire sur les factures : élément clé pour localiser les prestations
• Mention explicite d'une représentation : indication sur les factures et/ou contrats
• La nature de la prestation : le caractère personnel de la prestation autorise-t-il une représentation (ex.: prestation de santé) ?

Schémas types régulièrement rencontrés pour les livraisons de biens

F livre directement C, mais facture I lequel refacture C.

I a-t-il acheté, puis revendu les marchandises à C ?

Dans ce cas, il serait retenu un seul mouvement physique des biens alors que la facturation enregistrerait un achat suivi d'une vente chez I. Ainsi, les deux factures traiteraient de la même livraison de biens dont les règles TVA devront suivre les législations applicable à F et à C.

C prend possession des biens chez F et demande à I de les livrer.

C, en prenant possession des marchandises en son nom directement auprès de F génère-t-il un première livraison localisée chez C ?

Dans ce cas, une seule livraison devrait être retenue entre F et C. Cependant, une prestation de service (transport) existerait également entre I et C. Ainsi, une seule livraison serait effectuée entre F et C aux règles TVA ayant cours pour F. Le transport et l’importation seraient du seul ressort de C qui mandaterait I afin de les réaliser pour son propre compte.

Dans ces situations, l'analyse fiscale privilégiera le flux physique des biens pour ensuite revenir aux flux de facturation. Ce genre d'opérations est à mettre sous haute surveillance, en particulier dans un contexte transfrontalier.

Pour les livraisons de biens, voici quelques éléments de base à contrôler afin de sécuriser au mieux les transactions :

• Le transfert de propriété des biens : Qui supporte le risque et jusqu'à quel moment ?
• Les parties au contrat : qui achète à qui ?
• Documentation douanière : qui est mentionné comme importateur ?
• Enregistrement comptable : où sont enregistrés les achats, respectivement les ventes ?

A titre de conclusion, il faut émettre les recommandations suivantes :

• Les transactions impliquant des flux de prestations et de facturations discordants doivent impérativement être analysées sur le plan fiscal.
• La cohérence et le formalisme des documents doivent être scrupuleusement observés afin d'éviter tout risque de requalification fiscale.
• Les flux transfrontaliers nécessitent impérativement une analyse de fond dans tous les pays impliqués.