Buying into the 3rd pillar A: certainties on entry, real questions on exit!

Article in French

Comment racheter son 3^ème pilier A ?

Aujourd’hui, les assurés ont la possibilité de verser des cotisations dans un 3^ème pilier A. Cependant, ces cotisations sont limitées annuellement à CHF 7 056, respectivement à CHF 35 280 selon la situation de l’assuré (situation en 2023). Toutefois, si le montant maximum n’était pas versé durant l’année, la différence de cotisations ne pouvait pas être rattrapée dans le futur.

Bientôt (à priori courant 2023), les assurés auront la possibilité de rattraper les cotisations non versées par le passé, sous forme de « rachat » dans le 3^ème pilier A. Toutefois, ces rachats ne pourront être réalisés qu’une fois tous les cinq ans, et pour un montant maximum de CHF 35 280 (pour 2023). 

Quels sont les avantages fiscaux d’un rachat de 3ème pilier A ?

Les versements sous forme de rachat dans un 3^ème pilier A seront pleinement déductibles du revenu imposable de l’assuré. Ainsi, une personne qui effectue un rachat dans son 3^ème pilier A de CHF 35 280 pourrait réaliser une économie fiscale immédiate allant jusqu’à CHF 14 500.

De plus, les fonds se trouvant dans un 3^ème pilier A n’étant plus soumis aux impôts sur le revenu et la fortune, l’économie fiscale pourrait s’avérer encore supérieure. 

Quand pourrai-je récupérer les fonds déposés sur mon 3ème pilier A ?

Les fonds contribués dans un 3^ème pilier A, par des cotisations ordinaires ou par des rachats, doivent être considérés comme bloqués et ne peuvent être retirés que dans certaines situations, notamment :

De manière ordinaire :

• Au moment du départ à la retraite 

De manière anticipée :

• En cas de départ pour l’étranger
• Pour financer l’achat ou la rénovation de sa résidence principale
• Pour rembourser une hypothèque sur sa résidence principale 

Comment serai-je imposé au moment du retrait des fonds de mon 3ème pilier A ?

Si le produit d’assurance contractée le permet, une rente provenant du 3^ème pilier A sera imposée de manière ordinaire, avec les autres revenus, à un taux d’imposition pouvant atteindre un maximum de 45% en fonction du canton de résidence.

En revanche, et c’est le cas le plus courant, une prestation en capital perçue du 3^ème pilier A est imposée séparément des autres revenus du contribuable, et à des taux plus favorables. En effet, le taux d’imposition maximum applicable varie entre 4,9% et 14,2% en fonction du canton (exclusion faite des cantons de Zurich et du Tessin qui connaissent des taux supérieurs, soit respectivement 26.4% et 27.4% environ). 

Comment le 3ème pilier A me permet-il de réduire ma charge fiscale de manière globale ?

Les cotisations versées dans un 3^ème pilier A (ordinaires ou rachat) vont générer une réduction de votre charge fiscale supérieure à l’impôt qui sera dû au moment du retrait de ces mêmes fonds.

Ci-dessous, l’exemple d’un résident lausannois qui verse CHF 35 280 de rachat dans son 3^ème pilier A, et retire ce même montant cinq ans après pour acheter sa future résidence.

L’utilisation du 3^ème pilier A, comme outil d’optimisation fiscale, est ainsi particulièrement intéressante. Notamment lorsqu’elle peut être couplée avec un ou plusieurs retraits anticipés ou par l’utilisation de plusieurs comptes 3a, en raison de la fiscalité allégée lors des retraits en capital. 

A quoi dois-je faire attention au moment du retrait des fonds de mon 3ème pilier A ?

Les subtilités fiscales sont nombreuses. Ainsi, il est toujours recommandé d’être accompagné par des spécialistes du domaine avant de réaliser ce type d’opération. Toutefois, voici quelques points d’attention non négligeables en la matière : 

1.     Délai de blocage de trois ans en cas de rachat 

Les fonds déposés, par le biais de rachats, sur un 2^ème pilier, ainsi que sur un 3^ème pilier A, ne peuvent être retirés sous forme de capital durant un délai de trois ans sous peine de voir les autorités fiscales refuser la déductibilité des rachats réalisés. 

Ainsi, au moment du retrait des fonds sous forme de capital, il est primordial de s’assurer qu’aucun rachat n’a été réalisé durant les trois dernières années. 

De plus, du point de vue fiscal, c’est une approche consolidée des avoirs de prévoyance qui prévaut. Ainsi, réaliser un rachat dans le 3^ème pilier A, et retirer des fonds de son 2^ème pilier sous forme de capital avant la fin du délai de 3 ans pourrait quand même s’avérer fiscalement problématique. 

2.     Taxe d’exemption de l’obligation de servir 

Les avoirs de prévoyance retirés de manière anticipée, par exemple pour l’acquisition d’un logement, sont également soumis à la taxe d’exemption de l’obligation de servir pour les personnes soumises à cette taxe. Ainsi, une taxe additionnelle de 3% pourrait être due (en plus de l’impôt sur le revenu) si l’assuré est toujours astreint au paiement de cette taxe lors du retrait des fonds de prévoyance.

Ce point est d’autant plus important considérant que la durée d’assujettissement à cette taxe a récemment été prolongée, et peut dorénavant aller jusqu’à l’année du 37^ème anniversaire. 

Conclusion 

La nouvelle possibilité d’effectuer des rachats dans le 3^ème pilier A est plus que bienvenue et octroie un outil additionnel aux personnes physiques afin d’optimiser leur fiscalité, en parallèle des rachats dans le 2^ème pilier, des frais d’entretien d’immeuble et des frais destinés à économiser de l’énergie.

Une bonne planification de l’utilisation de ces différents outils, tout en considérant les objectifs privés d’une personne pourrait permettre une réduction significative des impôts payés, augmentant d’autant les fonds disponibles pour le projet d’une vie… à condition d’avoir pu éviter les pièges fiscaux.