Doctrine n°208 - Avril 2024
L’IASB a publié IFRS 18 sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, la nouvelle norme qui viendra remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme s’appliquera de façon rétrospective au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d’une adoption par l’Union européenne, une application anticipée sera possible).
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté le texte de la future Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) qui impose aux entreprises un devoir de vigilance. Ce texte vient compléter les textes déjà publiés dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) de 2019 (visant à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050). La future CSDDD doit maintenant être approuvée par le Conseil, puis les Etats membres auront deux ans pour la transposer en droit national.
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