Doctrine n°206 - Février 2024

Dans cette newsletter, nous vous exposons les propositions de l’IASB sur 3 aspects abordés par ces modifications: l'incorporation des droits et obligations résultant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement des instruments dont le règlement se fait en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et la gestion des obligations contraignant l'entité à acquérir ses propres instruments de capitaux propres (y compris les « puts sur minoritaires »). 

En matière de reporting de développement durable, les initiatives se multiplient pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, avec la publication par l'EFRAG d'une 1ère vague de réponses aux questions des parties prenantes dans le cadre de l'application des ESRS, ou encore la publication par l'AMF d'un manuel pédagogique sur les plans de transition climatique. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l'utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour répondre aux exigences de la norme IFRS S1.