Doctrine n°207 - Mars 2024
Le mois dernier, nous avions étudié le contenu des 3 principales propositions du projet d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 concernant le classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Cette édition présente les sept autres propositions relatives aux clauses conditionnelles de règlement, aux décisions à la discrétion des actionnaires et aux modalités de reclassements d’instruments financiers entre les catégories passifs financiers et capitaux propres. Au travers de ces deux études, vous aurez une vue d’ensemble du contenu de cet exposé-sondage, dont la période d’appel à commentaires s’est achevée le 29 mars 2024.
Parmi les autres sujets de l’IASB, figure notamment le projet d’amendements à la norme IFRS 9 relatif aux contrats d’achat d’électricité d’origine renouvelable (contrats dits « PPA » ou « Power Purchase Agreements » et VPPA ou « Virtual PPA »). Lors de sa réunion de mars 2024, l’IASB a précisé le contenu des futurs amendements.
