Newsletter DOCTR'in
Chaque mois, la lettre d'information DOCTR'in fait le point sur l'actualité des normes comptables. Chaque numéro est disponible au format pdf.
Doctrine no. 195.- Février 2023
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques d’application pratique de cette norme et à améliorer les informations à fournir en annexe. L’exposé-sondage est attendu au deuxième semestre 2023.
Doctrine no. 194.- Janvier 2023
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont officiellement pouvoir démarrer, le gouvernement ayant obtenu l’habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting de durabilité existants, suivant en cela les recommandations précédemment faites par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).
Doctrine no. 193.- Décembre 2022
2022 vient de laisser la place à 2023…Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année ! Si l’actualité sera probablement encore riche au plan comptable, elle le sera sans doute encore plus en matière de reporting de durabilité, tant au niveau européen qu’au niveau international. En particulier, la Commission européenne devrait adopter les actes délégués relatifs aux normes ESRS trans-sectorielles au plus tard le 30 juin 2023.
Doctrine no. 192.- Novembre 2022
La clôture 2022 approchant, nous vous présentons, comme à l’habitude à cette période de l’année, un panorama des nouveaux textes applicables au 31 décembre. Pas de texte majeur cette année encore, mais des informations à fournir sur l’impact des normes publiées par l’IASB mais non encore entrées en vigueur, notamment pour les assureurs compte tenu de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023.
Doctrine no. 191.- Octobre 2022
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières au titre de l’exercice 2022. Le même jour, le régulateur français, l’AMF, publiait ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.
Doctrine no. 190.- Septembre 2022
En septembre, l’IASB a publié des amendements à IFRS 16 sur les contrats de location afin de préciser comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de transactions de cession-bail en cas de loyers variables ne dépendant ni d’un indice ni d’un taux. Comme demandé par les parties prenantes, l’IASB n’apporte finalement aucune précision sur la manière d’évaluer la proportion de droits conservés par le vendeur-preneur dans l’actif. DOCTR’in vous présente dans ce numéro le détail de ces amendements attendus depuis plusieurs mois.
Doctrine no. 189.- Juillet- Août 2022
Le 8 août s’est achevée la consultation publique de l’EFRAG sur un premier jeu de 13 projets de normes européennes d’informations à fournir sur la durabilité, les ESRS. Le Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, avec l’appui de son Technical Expert Group, devra ainsi tenir compte des plus de 750 réponses reçues afin d’être en mesure de remettre, en novembre prochain, la version finale de ces projets à la Commission européenne. Cette dernière devrait adopter les normes définitives en juin 2023, par acte délégué. Le calendrier de mise en oeuvre par les entreprises sera définitivement arrêté avec l’adoption de la CSRD, attendue d’ici à la fin de l’année.
Doctrine no. 188- Juin 2022
Le 22 juin, et après négociations politiques, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur une version légèrement révisée de la proposition initiale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (ou CSRD) faite par la Commission européenne en avril 2021. DOCTR’in présente dans ce numéro les points saillants du compromis connus à date, sachant que le texte définitif doit être rendu public d’ici quelques jours ou semaines.
Doctrine no. 187.- Mai 2022
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai et reprises par l’AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes au 30 juin, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ESMA a également émis des recommandations spécifiques dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur d’IFRS 17 sur les contrats d’assurance.
Doctrine no. 186. - Avril 2022
Comme annoncé dans notre numéro précédent, la Turquie a été récemment incluse dans la liste des économies hyperinflationnistes.
En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans sa mise en œuvre.
En conséquence, les groupes devront appliquer IAS 29 à leurs opérations en Turquie pour toutes les périodes incluant le 1er avril 2022 et en particulier pour les comptes au 30 juin. DOCTR’in (re)fait le point sur cette norme comptable peu appliquée et souvent complexe dans sa mise en œuvre.