Doctrine no. 195.- Février 2023
Lors de sa réunion mensuelle de février 2023, l’IASB a poursuivi ses discussions dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity) et pris un certain nombre de décisions provisoires que nous détaillons dans ce numéro. Pour mémoire, ce projet, qui s’appuie sur un papier pour discussion paru en juin 2018, vise à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques d’application pratique de cette norme et à améliorer les informations à fournir en annexe. L’exposé-sondage est attendu au deuxième semestre 2023.
Dans le cadre de sa réunion de février 2023, l’IASB (International Accounting Standards Board) a notamment provisoirement décidé que les variations de valeur d'exercice des promesses de rachat d’actions accordées par un groupe aux actionnaires minoritaires de ses filiales consolidées (encore appelées « puts sur minoritaires ») ne pourraient être comptabilisées autrement que dans le compte de résultat. Si elle était rendue définitive, cette décision remettrait en cause la pratique actuelle des groupes qui comptabilisent ces variations de prix d’exercice dans les capitaux propres groupe.
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