Doctrine no. 187.- Mai 2022
A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in présente ce mois-ci la liste des nouveaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 de manière obligatoire et optionnelle. Ce panorama est complété par la présentation de recommandations de l’ESMA publiées le 13 mai et reprises par l’AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a identifié les sujets d’attention, pour les comptes au 30 juin, dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’ESMA a également émis des recommandations spécifiques dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur d’IFRS 17 sur les contrats d’assurance.
Comme nous l’avions précédemment annoncé, DOCTR’in revient aussi ce mois-ci plus en détails sur les projets de normes d’informations sur la durabilité qui ont été publiés par l’ISSB d’un côté (l’un fixant le cadre général des informations à fournir, l’autre recensant les informations à fournir sur le climat) et l’EFRAG de l’autre (avec 13 projets de normes, dont deux normes transverses et 11 normes thématiques pour traiter des sujets dits ESG) au travers d’une analyse comparée des grands fondamentaux de ces projets.
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