Newsletter DOCTR'in
Chaque mois, la lettre d'information DOCTR'in fait le point sur l'actualité des normes comptables. Chaque numéro est disponible au format pdf.
DOCTR'in no. 140.- Février 2018
À moins d’un an de l’application obligatoire de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le relevé de décisions de l’ANC sur la durée des baux commerciaux 3/6/9, rendu public en février, est sans aucun doute l’actualité la plus attendue par les groupes français. Elle devrait en effet permettre à la majorité d’entre eux de résoudre cette question épineuse dans leur projet de mise en œuvre.
DOCTR'in no. 139- Janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires sont une réalité, comme le titrait l’IASB sur son site le 8 janvier dernier. En parallèle, les travaux d’étude d’impact de la norme IFRS 9 sur l’investissement de long terme se poursuivent au niveau européen avec la publication des résultats d’une première analyse factuelle par l’EFRAG. Ces travaux n’ont pas manqué d’aiguillonner l’IASB qui, dans la foulée de la publication de l’EFRAG, publie à son tour deux présentations sur la contribution des normes IFRS à la stabilité financière et à l’investissement de long terme.
DOCTR'in no. 138- Décembre 2017
Compte tenu de l’adoption en novembre d’un certain nombre de textes par la Commission Européenne et de la décision de l’IASB de différer la publication de la plupart de ses textes ou projets de textes, seuls les amendements issus du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 ont été publiés en décembre. Ils sont l’objet de notre étude particulière. Ceci étant, la mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 15 en janvier 2018 suffisent largement à occuper les sociétés et leurs auditeurs en sus de l’arrêté des comptes 2017.
DOCTR'in no. 137.- Novembre 2017
Avec les textes adoptés ce mois-ci par l’UE, c’est l’application des normes IFRS issues du processus de convergence avec les normes américaines, mené au cours de la dernière décennie, qui est entérinée. Une page se tourne donc, le prochain texte majeur restant à adopter par l’UE, relatif aux contrats d’assurance (IFRS 17), n’ayant pas fait l’objet de travaux communs avec le FASB. Son adoption n’est d’ailleurs a priori pas attendue avant la fin de l’année prochaine.
DOCTR'in no. 136- Octobre 2017
L’IASB vient, in extremis, de mettre une touche finale à la norme IFRS 9 avec un amendement relatif aux instruments de dettes avec options de remboursement anticipé symétriques et avec l’inclusion, dans ses bases de conclusions, de son analyse des dispositions de la norme concernant les modifications de dettes. Il ne reste plus à l’Union européenne qu’à procéder à une adoption accélérée de l’amendement pour éviter aux sociétés européennes des allers-retours en matière de méthodes comptables entre 2018 et 2019 !