Doctrine no. 194.- Janvier 2023
Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont officiellement pouvoir démarrer, le gouvernement ayant obtenu l’habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting de durabilité existants, suivant en cela les recommandations précédemment faites par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).
Côté Union européenne, le « due process » prévu par la CSRD pour l’adoption par la Commission du premier jeu de normes européennes d’informations en matière de durabilité (ESRS) suit son cours, la CE ayant récemment recueilli les avis émis par la BCE et différentes autorités de supervision européennes, dont l’ESMA. Si ces avis sont globalement positifs, un certain nombre de points méritent a priori d’être clarifiés dans les normes définitives. Une consultation publique sur des projets d’actes délégués devrait être lancée par la CE début avril, pour quatre semaines, avant une adoption des normes fin juin.
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