Flash BankNews - Archives
Toute les archives des numéros précédents de Flash BankNews. Restez informé des derniers enjeux et problématiques clés. Retrouvez les derniers Flash BankNews Mazars.
Flash BankNews - Rapport annuel de la Banque Centrale Européenne sur ses activités de surveillance prudentielle – 2014
Le 11 mars 2015, la BCE a publié son premier rapport annuel au titre de l’activité de surveillance prudentielle. Il couvre la période allant de l’entrée en vigueur du règlement sur le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) le 3 novembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2014.
Flash BankNews - La « Loi Eckert » modifiera l’encadrement des comptes bancaires inactifs à compter du 1er janvier 2016
La loi du 13 juin 2014, dite « Loi Eckert », imposera dès le 1er janvier 2016 aux banques des démarches plus actives pour la recherche des titulaires (ou de leurs ayant-droits) de comptes bancaires inactifs. Cette nouvelle loi fait suite à un rapport remis en juin 2013 par la Cour des comptes, dans lequel le dispositif précédent, fondé sur la loi du 17 décembre 2007 complétée par décret en 2009, est jugé comme relativement inefficace. La Cour des comptes estime alors le montant des encours bancaires concernés s’élève à 1,2 milliard d’euros.
Flash BankNews - IFRIC 21, quels impacts pour les banques ?
L’ARC (Accounting Regulatory Committee) a validé le 11 février 2014 l’adoption de l’Interprétation IFRIC 21 « Droits et taxes ». La commission européenne a adopté cette interprétation le 13 juin 2014 avec une application obligatoire (au plus tard) aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Pour les sociétés clôturant au 31 décembre, IFRIC 21 est donc applicable en 2015.
Flash BankNews - Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) renforce ses exigences au titre du pilier 3
Le 3ème pilier de Bâle II (Revised Pillar 3 on disclosure requirements) avait introduit des obligations d’information sur les capitaux propres réglementaires et les niveaux d’exposition aux risques pour les banques dans le but de promouvoir la discipline de marché.
Flash BankNews - Règlement CRR : précisions de l’EBA sur les enjeux de la communication financière
La huitième partie du règlement CRR (Capital Requirements Regulation) prévoit les informations à publier par les établissements (objectifs et politiques de gestion des risques, fonds propres, exigences de fonds propres, coussin de fonds propres, actifs non grévés, etc.).
Flash BankNews - Total Loss Absorbing Capacity (TLAC)
Le Conseil de Stabilité Financière (CSF ou FSB) a publié le 10 novembre 2014, un document consultatif intitulé « Adequacy of loss-absorbing capacity of global systemically important banks in resolution ».
Flash BankNews - De l’Assets Quality Review (AQR) au Model Quality Review (MQR)
La prochaine étape annoncée par la BCE dans la mise en œuvre du mécanisme européen de supervision bancaire
Flash BankNews - Refonte du CRBF 97-02 par l’arrêté du 3 novembre 2014
Cet arrêté publié au Journal Officiel le 5 novembre se substitue au règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Flash BankNews - Valorisation des dérivés post-crise acte III : Funding Valuation Adjustment
Les banques ont profondément revu la manière de valoriser les dérivés au regard des enseignements de la crise financière. Les établissements développent à l’heure actuelle des méthodologies permettant de prendre en compte l’ensemble des coûts et risques liés à l’activité « dérivé ».
Flash BankNews - Présentation du mécanisme de surveillance unique (MSU) et mise en place en France
Suite à l’adoption, le 15 octobre 2013, du règlement européen par le Conseil Européen sur le MSU qui fixe les modalités de coopération au sein du MSU entre la BCE et les ACN (Autorités Compétentes Nationales) l’ordonnance n°2014-1332 du 6 novembre 2014 permet d’adapter les dispositions législatives pour une mise en application en France.
