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La quatrième directive européenne anti-blanchiment (directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015) prévoit que le comité conjoint des 3 autorités de supervision européenne, les ESAs (European Supervisory Authorities : les autorités de supervision sont l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) rende un avis sur les risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT) du secteur financier européen. En effet, la directive met en évidence qu’à la base d’une approche fondée sur les risques se trouve la nécessité, pour les Etats membres et l’Union européenne, d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques BC/FT auxquels ils sont exposés. L’intérêt d’une approche supranationale a été reconnu et le comité conjoint des ESAs a publié son avis, le 20 février 2017. Il devrait être mis à jour tous les deux ans.

Après le Comité de Bâle en octobre (consultation), puis la Commission européenne en novembre 2016 (proposition législative du corpus CRR II / CRD V), c’est désormais au tour de l’EBA (European Banking Authority) de donner son opinion sur la gestion de l’impact d’IFRS 9 sur le capital réglementaire, alors même que sa seconde étude d’impact vient de se clôturer.

L’année 2017 s’annonce particulièrement riche de part et d’autre de l’Atlantique : sur fond d’investiture du nouveau Président des États-Unis, enclin à l’abrogation de certains pans du Dodd-Frank Act, et de ferme volonté de la Première ministre britannique de déclencher un « hard Brexit », les conséquences de cette incertitude géopolitique n’auront jamais autant pesé sur la régulation bancaire. Ce risque, et non des moindres, vient s’ajouter à la liste des enjeux que l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a récemment recensés dans la version actualisée de son tableau de bord des risques, rappelant que les banques européennes sont confrontées à un niveau de risque (crédit, marché, opérationnel, financement, etc.) globalement élevé, accentué par la persistance d’un environnement de taux d’intérêt bas.

Les contrôles de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que son analyse des questionnaires sur le respect des règles de protection de la clientèle et les informations émanant directement des clients ont mis en évidence que les modalités d’examen des réclamations clients ainsi que leur traitement ne garantissent pas toujours le respect des textes relatifs à la protection de la clientèle, notamment les dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation.

Le gouvernement français avait annoncé fin novembre 2015, une série d'initiatives visant à améliorer la traque des financements du terrorisme. Les supports de monnaie électronique étaient particulièrement mis en évidence car ils garantissent un certain anonymat lors de l’utilisation de petits montants.

Suite aux résultats du référendum sur le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est susceptible d’avoir des conséquences sur les établissements locaux qui passeportent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union européenne (via libre prestation de services ou libre établissement).

Le monde bancaire est en émoi à l’approche de la publication par l’EBA (European Banking Authority) des résultats de l’exercice 2016 du stress test européen attendus pour 22 heures ce soir (heure française). Cet exercice concerne 51 banques européennes dont 37 directement supervisées par la BCE.