Doctrine n°206 - Février 2024

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En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces amendements, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les « puts sur minoritaires »). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.

Concernant le reporting de durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences, avec notamment la publication par l’EFRAG d’une première série de réponses relatives à des questions posées par les parties prenantes dans le cadre de l’application des ESRS, ou bien la publication par l’AMF d’un guide pédagogique sur les plans de transition climatique. La Fondation IFRS vient quant à elle de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.

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Étude | Baromètre RSE 2023

Septembre 2023 | Mazars publie son 13ème baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France. Pour mener à bien cette étude, les documents de référence de plus de 70 sociétés du CAC 40 et du SBF 120 (DPEF et URD 2022) ont été analysés et comparés.

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Edouard Fossat Associé, président du Comité IFRS de Forvis Mazars - Paris

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Carole Masson Associée - Paris

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