Annexe fiscale 2023

NOTE DE PRESENTATION GENERALE DU PROJET D’ANNEXE FISCALE 2023

La présente annexe fiscale 2023 est élaborée dans un contexte marqué au plan mondial par les effets de la pandémie de la Covid-19, et de la crise énergétique et alimentaire engendrée par la guerre en Ukraine.
En Côte d’Ivoire, les répercussions de ces situations ont entraîné le renchérissement du coût de plusieurs biens et services nécessaires aux besoins des populations et l’accroissement des dépenses de l’Etat pour contenir les effets qui en découlent.
Nonobstant cette conjoncture défavorable, l’objectif visé est de maintenir le rythme de croissance économique projeté à plus de 7% conformément aux prévisions du Plan National de Développement 2021-2025 (PND).
L’atteinte de cet objectif commande le renforcement de la capacité de mobilisation des ressources internes qui devrait se traduire par le relèvement du taux de pression fiscale afin de financer la politique de l’Etat en matière de développement, tout en tenant compte des effets induits de la situation économique mondiale et de ses répercussions sur les ménages et les entreprises.
Dans cette perspective, une répartition plus équilibrée de la charge fiscale, en vue de la réduction des disparités entre opérateurs économiques s’avère nécessaire.
Ainsi, la politique fiscale à mettre en oeuvre au titre de l’année 2023 est principalement orientée vers d’une part, la fiscalisation optimale des secteurs déjà fiscalisés et des opérateurs économiques non immatriculés au fichier des contribuables de l’Administration fiscale et d’autre part, la poursuite de la politique sociale du Gouvernement.

L’annexe fiscale 2023 s’inscrit dans cette perspective et a été élaborée autour des deux axes stratégiques suivants :
- le soutien à l’économie ;
- le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales ;
En plus de ces axes stratégiques, l’annexe fiscale 2023 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.