Equité

En anglais : Decide in equity
L'équité consiste à admettre que certaines contestations peuvent être résolues, dans un litige, en écartant une règle de droit qui s'imposerait au juge ordinaire. Elle doit être appliquée, lorsqu'en vertu de l'article 1474 du NCPC, les parties ont demandé à l'arbitre de statuer comme amiable compositeur. Cette option donne à l'arbitre la liberté, s'il le juge nécessaire, d'écarter la règle de droit qui lierait un juge, et de statuer en équité. La seule limite au pouvoir de l’arbitre est alors l’ordre public international, dont la violation constituerait un motif de refus d’exécution de la sentence ou de recours en annulation. Les expressions en « équité », en « amiable compositeur » et « ex æquo et bono », désignent cette même possibilité.