Webinar | Douanes : Biens à double usage / export Control

Dans un contexte international et géopolitique compliqué, la réglementation sur les biens à double usage (export control) occupe une place croissante. Ces règles visent à contrôler l'exportation de biens parfois standards, de logiciels et de technologies pouvant avoir des applications tant civiles que militaires. De nombreuses sociétés ignorent encore complètement relever de cette réglementation. Le respect des obligations en matière d'export control n’est pas seulement une question de conformité, mais aussi stratégique dans la mesure où le non-respect peut entrainer de lourdes sanctions financières, des risques pénaux pour les dirigeants.

Notre équipe douanes Forvis Mazars Avocats accompagnée d’experts vous ont permis de mieux appréhender l’impact de cette réglementation sur vos activités. Nous vous avons partager avec vous nos retours d’expérience sur ces sujets ainsi que les meilleures pratiques à mettre en place pour s’assurer de la conformité de vos exportations.

Prenez dès maintenant les mesures nécessaires pour sécuriser votre entreprise.

Intervenant : 

• Raphaël Marik, Associé, Forvis Mazars
• Patrick Luciani, Spécialiste export control
• Nadine Grenouilleau, Avocate
• Mathilde Guillemic, Avocate

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