Webinar | Quelles sont les dernières actualités sociales et fiscales ?

Mardi 4 octobre de 9h à 10h

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Découvrez le programme 

Actualités sociales :

• Loi Pouvoir d’achat (prime pouvoir d’achat, mesures relatives à l’intéressement, déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires….)
• Mise à jour du règlement intérieur
• Décisions unilatérales de l’employeur en matière de prévoyance et frais de santé (report au 01/01/2023 et focus sur les obligations)
• Rachat des RTT

Actualités fiscales :​​​

• Reformes structurantes en matière de TVA, réformes déjà applicables et réformes en cours (TVA intra-communautaire, dématérialisation des factures, groupe TVA)
• Actualités du contrôle fiscal et de l'examen de conformité fiscale
• Autres : Loi de finances rectificative, Fonds commerciaux, Pacte Dutreil

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