Webinar | La qualité comptable dans les contrôles fiscaux prix de transfert et TVA

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Date et heure : jeudi 25 novembre 2021 | 11h - 12h

Dans le cadre des opérations de contrôle fiscal des prix de transfert et de la TVA, effectuées par l’administration, les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de fournir dans leur documentation prix de transfert  des informations financières spécifiques indiquant comment les données financières utilisées pour appliquer la méthode de détermination des prix de transfert peuvent être reliées aux états financiers annuels telles que l'identification des comptes concernés dans la comptabilité sociale et la correspondance entre les états financiers ayant servi à la détermination des prix et ceux dont la tenue par l'entreprise est obligatoire. Dans ce contexte, la recherche d’une qualité comptable optimale permet aux entreprises de poser un contexte favorable en cas contentieux fiscal sur les prix de transfert et d’éviter des sanctions sévères en cas de nouvelle vérification.

Dans cette perspective, les équipes prix de transfert et TVA de Mazars Société d’Avocats accompagnées par l’équipe d’expertise comptable de Mazars à Lille, vous proposent de revenir sur la définition de la notion de qualité comptable et de rappeler les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour mieux anticiper les demandes de l’administration dans le cadre des contrôles fiscaux.

Intervenants 

• Frédéric Barat, Avocat Associé au département Prix de transfert, Mazars
• David Decroix, Associé, Mazars à Lille 
• Frédéric Lubczinski, Tax Avocat Senior Manager à Mazars Société d'Avocats
• Stéphanie Gavrel, Avocate Manager, Fiscalité internationale à Mazars Société d'Avocats

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