RegWatch Prudentiel n°2 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

ECB : Guide final RDARR (Consulter)

La BCE a publié son guide final RDARR, censé permettre aux banques de finaliser leur application des principes édictés par BCBS 239. A la suite des rapports de progrès constatés en la matière, la BCE a jugé nécessaire d’aider les banques à accentuer leurs efforts sur 7 domaines jugés prioritaires pour garantir une bonne gouvernance et des processus efficaces de suivi des risques :

• Rôle de l’organe de direction
• Champ d’application du cadre de gouvernance des données.
• Rôles et responsabilités sur la gouvernance des données.
• Mise en place d’une architecture de données intégrée au niveau groupe.
• Efficacité des contrôles de la qualité des données.
• Rapidité des rapports internes sur les risques.
• Programmes de mise en œuvre.

Pour aller plus loin, Mazars a rédigé un article sur la consultation RDAAR.

BCBS : Rapport sur la digitalisation de la finance (Consulter)

Le Comité de Bâle a publié un rapport sur la digitalisation de la finance, et sur l’impact des nouvelles technologies sur les activités financières. En outre, ce rapport met en exergue que l’utilisation de technologies innovantes clés dans divers aspects de la chaîne de valeur bancaire (programmation d’applications, IA …) aura un impact sur les processus des institutions financières.  Il examine par ailleurs le rôle des nouveaux fournisseurs technologiques (par exemple, les fintechs) et leurs modèles commerciaux. La digitalisation de la finance ouvre des possibilités pour une meilleure prise en compte de l’identification et l’évaluation des risques.

Elle peut néanmoins ouvrir la voie à de nouvelles menaces, et accentuer des vulnérabilités et risques existants, notamment au niveau du risque opérationnel et de la résilience des banques, ce qui nécessite le déploiement d’une gouvernance et de processus d’évaluation des risques toujours plus solides.  En outre, l’impact réglementaire n’est pas à négliger, la digitalisation entraîne la nécessité de surveiller l’évolution des risques liés à l’innovation, d’assurer la protection des données et la mise en œuvre de processus de gestion des risques fiables, et d’obtenir des ressources adéquates et qualifiées pour faire face aux risques portés par la digitalisation.

BCBS : Engagement sur l’implémentation de Bâle 3 et point sur les cryptoactifs (Consulter)

Le Comité de Bâle a sorti un communiqué pour rappeler l’engagement des gouverneurs et superviseurs sur la finalisation de Bâle 3, ainsi que faire le point sur les normes sur les cryptoactifs.

Pour ce qui est de Bâle 3, les membre du GHOS ont souligné qu’une majorité de juridictions auraient mis en œuvre les normes d’ici à fin 2024, et que, en vue de la série de chocs subis par les marchés financiers au cours des dernières années, souhaitaient une mise en œuvre de tous les aspects du cadre de Bâle 3 de manière complète et cohérente.

Sur les cryptoactifs, le Comité a envisagé l’opportunité d’apporter des révisions à la norme (votée fin 2022) d’ici à fin 2024, et rappelle que celle-ci fournit un cadre réglementaire mondial solide et prudent pour les expositions des banques actives à l’échelle internationale aux crypto-actifs, qui préserve la stabilité financière tout en promouvant l’innovation responsable, et qui devra s’appliquer au plus tard en 2026.

L’actualité européenne en Bref 

CRU : Actualisation de la politique MREL (Consulter)

Le Conseil de Résolution Unique a mis à jour sa politique sur les exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL). Celle-ci introduit une approche révisée visant à supprimer la Market Confidence Charge, et sur le pilotage de l’éligibilité au MREL. Elle reflète également les modifications législatives apportées au cadre MREL en ce qui concerne les entités en « daisy chain » et les entités de liquidation introduites par la directive 2024/1174.

Le CRU a également publié son tableau de bord MREL du T4 2023 présentant l’évolution des objectifs MREL et des déficits au cours du trimestre, ainsi que le niveau et la composition actuels des ressources MREL. Le rapport montre que toutes les banques soumises à des objectifs dont la date limite est le 1er janvier 2024 étaient bien placées pour les atteindre. En outre, il met en évidence l’évolution récente du coût du financement et donne un aperçu des émissions brutes d’instruments éligibles à la MREL.

EBA : Consultations sur le risque de crédit (Consulter) (Consulter)

L’EBA a lancé deux consultations liées à l’approche standard du risque de crédit, en lien avec les articles 124 (expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier) et 126 bis (Expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion et la construction ou ADC) du CRR.

Dans le cadre de la consultation liée à l’article 124, le document de consultation exige l’existence d’une contre-garantie fournie par un gouvernement central ou des entités assimilées, à une entité qui devrait avoir les pouvoirs juridiques et la capacité de s’assurer que le bien en construction sera achevé dans un délai raisonnable. Le projet de RTS joint à la consultation vise à fournir un cadre harmonisé au niveau de l’UE pour le traitement prudentiel des expositions sur l’immobilier résidentiel en construction, garantissant la comparabilité des exigences de fonds propres.

Pour ce qui est de l’article 126bis, le projet figurant dans le document de consultation précise les conditions relatives aux conditions de réduction du risque de crédit qui doivent être remplies pour appliquer la pondération de risque de 100 % pour les expositions ADC sur l’immobilier résidentiel. Les lignes directrices tiennent compte des spécificités des prêts accordés par les institutions au logement public ou aux entités à but non lucratif dans l’ensemble de l’UE qui sont réglementées par le droit national.

EBA : Orientations finales sur les critères STS pour la titrisation au bilan (Consulter)

L’EBA a publié ses orientations finales sur les critères simples transparents et standardisés (STS) pour la titrisation au bilan ou synthétique, en vertu de l’article 26 du règlement UE 2017/2402. Celles-ci offrent une interprétation commune des critères STS aux initiateurs, prêteurs, entités ad hoc, investisseurs, et autorités compétentes. L’EBA a également modifié ses orientations sur les critères STS pour les commercial papers adossés à des actifs (ABCP). Le but a été de garantir une approche similaire entre la titrisation cash et la titrisation synthétique.

Eurogroupe & ESMA: Point sur l’UMC, et renforcement des marchés européens (Consulter) (Consulter)

L’Eurogroupe a publié une déclaration sur l’avenir de l’union des marchés des capitaux (UMC), qui doit marquer le début de sa mise en œuvre concrète, sur base d’un accord général des dirigeants de la zone euro et du Conseil Européen. La déclaration souligne que la mise en place de l’UMC ne se fera pas en un seul événement, mais que le processus évoluera plutôt par étapes. La déclaration identifie en outre que la mise en œuvre concrète repose aussi bien sur les mesures nationales que sur les initiatives qui seront présentées par la Commission européenne au cours du prochain cycle législatif.

Cela fait écho à la position publiée par l’ESMA sur la façon de rendre les marchés européens plus attractifs ; l’ESMA a en outre émis 20 recommandations en ce sens, rassemblés au tour de 3 thématiques :

• Offrir plus d’opportunités d’investissements pour les citoyens de l’UE (7 recos)
• Accélérer le financement des entreprises européennes (7 recos)
• Améliorer la supervision, la revue réglementaire et la compétitivité (6 recos)

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L’Actualité française en bref

BDF : Innovation au sein des banques centrales et usage de l’IA (Consulter)

Le gouverneur de la Banque de France a prononcé un discours lors du sommet de l’innovation de la BRI pour mettre en avant la nécessité de faire usage des dernières innovations technologiques afin d’assurer la bonne supervision de l’industrie bancaire. En outre, il a été mis en avant que :

• Les banques centrales doivent innover pour rester des acteurs de référence dans un monde financier en rapide évolution, et notamment continuer leur mise à jour des infrastructures de l’Eurosystème pour une meilleure intégration financière en Europe. Cela permettra en outre à répondre à l’évolution des nouveaux moyens d’échange, que ce soit les crypto-actifs ou la tokenisation des actifs.
• L’Intelligence Artificielle doit constituer un domaine hautement prioritaire. Le déploiement de l’IA dans les processus bancaires repose sur trois piliers, à savoir la compréhension, l’appropriation, et la coopération.

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