Lettre Réglementaire n°25 - Mai 2020

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Nous consacrons une partie de ce numéro aux mesures réglementaires prises pour soutenir les banques. À cet égard la saine planification des fonds propres constitue un dispositif essentiel. Néanmoins, la crise ne doit pas nous faire perdre de vue les autres dossiers qui suivent leur cours. Nous revenons ainsi sur la thématique centrale de la Finance Durable qui est une priorité clé de la Commission et dont les enjeux sont encore magnifiés par les futurs plans de relance post-COVID. Nous traitons également des vulnérabilités des établissements moins significatifs (LSI), et de la directive DAC6 transposée en droit français dont l’application approche.

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Découvrez les articles de ce 25^ème numéro :

Flexibilité réglementaire - Premier test de l'efficacité des réformes post crise

Les banques sont au cœur des dispositifs de soutien à l’économie réelle voulu par les Etats pour combattre la crise économique conséquente à la pandémie de Covid-19. Le renforcement significatif de la réglementation prudentielle au cours de la dernière décennie permet aux établissements bancaires d’afficher de solides niveaux de capital et de liquidité, nécessaires pour faire face aux conséquences négatives de cette crise. Néanmoins dans ce stress test grandeur nature, l’intensité des risques supportés par les banques est difficilement mesurable, tant les incertitudes demeurent autour de la durée de la pandémie et donc du redémarrage de l’économie.

Finance durable : voir loin et agir vite

La finance durable est un sujet de conviction et même en ces temps de confinement, l’urgence de la planète demeure une priorité. Les banques y ont un rôle fondamental à assurer pour orienter les capitaux vers des investissements durables, anticiper le risque climatique et se réorganiser en conséquence pour financer l’économie de demain. Les banques doivent être un catalyseur de la transition énergétique.

DAC 6 : encore beaucoup d'incertitudes à 3 mois de la date d'application

Les dispositifs de planification fiscale agressive ont souvent un caractère transfrontière. Dès lors, l’échange d’informations relatives à ces dispositifs entre autorités fiscales de l’Union européenne est essentiel pour leur permettre de lutter contre la planification fiscale agressive. En France la directive européenne DAC 6 du 25 mai 2018 (directive EU 2018/822) a été transposée par l’ordonnance du 21 octobre 2019 et a été complétée par un premier décret du 17 mars.

Turbulences dans l'environnement économique : comment anticiper l'adaptation aux exigences réglementaires

La crise sanitaire actuelle qui impacte fortement le profil de risque de la clientèle des établissements de crédit et son lot de mesures de relance, à ce stade pas stabilisé, nous renvoie face à l’évidence de la nécessité de disposer d’un corpus procédural permettant d’anticiper les besoins en capital et en liquidité dans le secteur bancaire. Les dispositifs ainsi élaborés doivent permettre aux établissements bancaires de disposer d’une opinion éclairée sur le montant et la composition des fonds propres nécessaires à l’accompagnement des stratégies opérationnelles appliquées.

La rentabilité : le grand défi des petits établissements

La Banque Centrale Européenne et les autorités nationales compétentes réalisent, de manière conjointe, une évaluation annuelle du secteur des établissements moins significatifs (Less Significant Institutions ou LSI). Il s’agit d’une analyse des données quantitatives sur la rentabilité, la composition du bilan et les risques de ces établissements dans la zone euro pour l’année 2018.