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Fiscal Countdown N°5 : l'OCDE, le G20, la Commission européenne et 15 pays adoptent de nouvelles mesures
Fiscal Countdown N°5 - Septembre 2016
OCDE et agenda fiscal du G20 : présentation d'un rapport
Dans le cadre du 11ème Sommet des dirigeants du G20 à Hangzhou (en Chine), le Secrétaire général de l'OCDE a présenté un rapport aux dirigeants du G20 pour faire un point sur les travaux effectués autour du BEPS, de la transparence fiscale, de l'impôt et de la croissance (les quatre piliers) et leur fournir un rapport d'étape du forum mondial sur la transparence et l'échange d'information.
G20 : un pas de plus vers la transparence fiscale
Les dirigeants du G20 ont appelé tous les pays concernés à s'engager sans délai à la mise en oeuvre de la norme d'échange automatique d'informations d'ici 2018 au plus tard.
Par ailleurs, le G20 a approuvé les propositions sur les critères objectifs pour identifier les juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale.
Enquêtes de la Commmission européenne - où en sommes-nous ?
Aides d'Etat présumées accordées à des filiales irlandaises d'une multinationale
La Commission a ordonné à l'Irlande de récupérer les impayés d'impôts pour les années allant de 2003 à 2014, estimés à 13 milliards d'euros, plus les intérêts.
Décisions fiscales accordées depuis 2008 par le Luxembourg aux filiales luxembourgeoises d'une multinationale
La Commission européenne a ouvert une enquête mais n'a pas encore statué.
De nouvelles mesures fiscales dans 15 pays
Au mois de septembre, l'Allemagne, la Biélorussie, le Brésil, le Danemark, l'Egypte, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, l'Inde, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse, Taïwan et le Vietnam ont adopté de nouvelles mesures qui pourraient impacter vos obligations fiscales à court et moyen terme.
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