Doctrine n°210 - Juin 2024
Fin mai, l’IASB publiait les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Dans ce numéro, nous vous proposons de revenir en détail sur le contenu de ces amendements, qui apportent quelques changements et clarifications concernant les passifs financiers réglés via un système de paiement électronique, les actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, les actifs sans recours, les actifs financiers contractuellement liés et requièrent la présentation d’informations complémentaires en annexe.
En ce qui concerne le reporting de durabilité, l’actualité du mois a été notamment marquée, côté européen, par la publication par l’EFRAG et la TNFD d’une table de correspondance entre leur cadre de reporting respectif, matérialisant le haut niveau de similitudes entre les normes ESRS environnementales d’une part, et les recommandations de la TNFD d’autre part. Au niveau international, l’ISSB a finalisé son programme de travail pour 2024-2026 et a décidé, en plus du soutien à la mise en œuvre d’IFRS S1 et IFRS S2, de travailler sur deux projets de recherche concernant d’une part la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques et, d’autre part, le capital humain.
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