Échange automatique d'informations: FATCA & CRS
L'échange automatique d'informations FATCA & CRS est mis en place depuis quelques années.
Les banques, les assureurs-vie, les fonds et les autres acteurs supervisés ou non (certains fond Private Equity, Immobiliers ainsi que certaines structures de titrisation) devaient mettre en œuvre le FATCA /CRS dans un délai relativement court.
Comme les sanctions pour non-conformité peuvent être importantes, le moment est peut-être venu de procéder à un "HEALTH CHECK" pour identifier et combler les éventuelles lacunes de mise en œuvre, améliorer ou mieux intégrer les procédures FATCA et CRS (et QI).
Aussi, FATCA et le CRS restent des sujets à prendre en compte lors du développement de nouveaux produits bancaires et d'assurance vie ou de retraite, du lancement d'un nouveau fonds d'investissement ou de la mise en place d'une structure d'investissement non supervisée.
Les liens ci-dessous vous permettront d’en savoir plus sur nos offres de services:
> FATCA/CRS Health Check & Remediation
> FATCA/CRS for Private Equity
Autorisation ministérielle n°10016343
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