Conseil et déclaration fiscales TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, est une taxe prélevée sur la majorité des transactions réalisées entre entreprises (B2B) et sur celles entre entreprises et consommateurs (B2C) et ce dans tous les pays de l'Union européenne ainsi que dans un nombre croissant d'autres pays. Les lois régissant la TVA sont des lois nationales. Au sein de l'UE, les législations nationales sont encadrées par certaines lignes directrices spécifiées par l'UE dans la directive 2006/112 du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
La complexité de la législation sur la TVA est une préoccupation croissante pour les entreprises. La gestion de la TVA et des autres taxes indirectes est une question clé, en particulier pour les entreprises impliquées dans le commerce international.
Notre équipe TVA peut vous assister dans le cadre de:
- Demande d’immatriculation TVA / désimmatriculation TVA
- Revue ou préparation des déclarations TVA sur une base annuelle ou/et périodique
- Revue ou préparation des reportings intracommunautaires
- Revue ou préparation des reportings MOSS
- Revue ou préparation des reportings Intrastat
- Revue TVA de comptabilité
- Help desk TVA
- Services de conseil en matière TVA
- Contrôle TVA par les Autorités fiscales
- Réclamation précontentieuse
Autorisation ministérielle n°10016343