Anti-Money Laundering (AML) and Countering the Financing of Terrorism (CFT)
Alors que le Luxembourg s'efforce de maintenir sa réputation en tant que centre financier fiable et transparent, l'importance des services de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne peut être négligée. L'évolution continue du cadre LBC/FT luxembourgeois a des impacts constants et directs sur les professionnels soumis aux lois et réglementations LBC/FT.
En exploitant l'expertise des professionnels de Forvis Mazars, les entreprises peuvent assurer la conformité, atténuer les risques et contribuer à la croissance et à l'intégrité continuelles de l'écosystème financier luxembourgeois.
Aperçu
Alors que le Luxembourg continue de se positionner en tant que centre financier de premier plan au niveau mondial grâce à une situation géographique stratégique et un secteur financier solide, les professionnels soumis aux lois et réglementations LBC/FT font face à un besoin de services et de solutions efficaces de plus en plus important. L'augmentation des exigences LBC/FT est principalement due aux normes internationales établies par des organisations telles que le Groupe d'action financière (GAFI) et par la législation adoptée par l'Union européenne, dont la transposition en législation locale est assurée par la Commission européenne.
À cet égard, le Luxembourg a mis en place des autorités de surveillance désignées à l'article 1, point 16 de la loi luxembourgeoise LBC/FT du 12 novembre 2004 telle que modifiée, pour leurs domaines respectifs de supervision :
(i) La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) ;
(ii) Le Commissariat aux assurances (CAA) ;
(iii) L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).
Champ d'application
Le champ d'application de la loi LBC/FT (y compris les circulaires CSSF et la réglementation grand-ducale pertinente) au Luxembourg est large et englobe divers secteurs et entités :
- Les établissements de crédit et les professionnels du secteur financier ;
- Les compagnies d'assurance et les professionnels du secteur de l'assurance ;
- Certains fonds de pension ;
- Les organismes de placement collectif et les sociétés de capital-risque, ainsi que leurs sociétés de gestion ;
- Les prestataires de services aux sociétés et fiducies ;
- Les personnes exerçant une activité de « Family Office » ;
- Les réviseurs d’entreprises, réviseurs d’entreprises agréés, cabinets de révision et cabinets de révision agréés, les experts-comptables ;
- Les agents immobiliers ;
- Les professionnels du droit dans le cadre de certaines activités (tels que les huissiers, les avocats ou les notaires) ;
- Les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard ;
- Les opérateurs en zone franche autorisés à exercer leur activité ;
- Les personnes négociant en biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins ;
- Les prestataires de services d'actifs virtuels ;
- Les prestataires de services de conservation ou d'administration ; et
- Les personnes qui échangent ou agissent en tant qu'intermédiaires dans le commerce d'œuvres d'art.
En bref
Les professionnels luxembourgeois soumis aux lois et réglementations LBC/FT doivent comprendre, évaluer leurs risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (au moins une fois par an) et adopter des politiques et des procédures adaptées au niveau de risque identifié.
Sujets clés :
Comment Forvis Mazars peut vous aider dans la pratique ?
En se basant sur les connaissances, l'expertise et les compétences développées en soutien aux acteurs clés du marché luxembourgeois ces dernières années, Forvis Mazars peut être votre partenaire Conseil liés aux activités LBC/FT.
Nous fournissons, entre autres, les solutions suivantes :
- Réalisation d'examens de dossiers de LBC/KYC (Connaissance du Client) /KYT (Connaissance des Transactions) incluant les activités de remédiation ;
- Conception ou révision de vos Politiques et Procédures LBC/FT ;
- Conception ou révision de votre Évaluation des Risques en matière de BC/FT ou de votre Déclaration d'Appétence pour le Risque de BC/FT ;
- Révision du cadre interne des rôles et responsabilités de LBC/FT et des contrôles associés ;
- Conception ou révision des activités de surveillance réalisées par votre Responsable Conformité / « MLRO (Money Laundering Reporting Officer) » ;
- Assistance au RR/ RC (p.ex. conception ou révision des rapports périodiques) ;
- Conception ou révision de l'approche basée sur le risque de BC/FT pour vos clients / investisseurs / investissements ;
- Fournir un support constant à la demande ("Hotline") à votre Responsable Conformité ;
- Fournir des sessions annuelles de formation et de sensibilisation en matière de LBC/FT ;
- Conception ou révision des activités de Surveillance des Transactions / de Filtrage de Noms ;
- Conception ou révision des mesures de vigilance LBC/FT concernant les prestataires de services / les délégués / les relations d'affaires (incluant les Indicateurs clés de performance et le tableau de bord de surveillance).
Nos experts Forvis Mazars se feront un plaisir de vous aider à vous conformer aux exigences existantes et de vous soutenir pour garder une longueur d’avance.
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Gianfranco Mei Partner - Governance, Risk and Internal Control | Florian Gaudelet Manager - Governance, Risk and Internal Control |