Doctrine n°194 - Janvier 2023
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) étant entrée en vigueur le 5 janvier 2023, les travaux de transposition en France vont pouvoir officiellement commencer, le gouvernement ayant obtenu l'habilitation nécessaire pour avancer par ordonnance (publication attendue fin 2023). La France devrait, à cette occasion, en profiter pour simplifier les dispositifs nationaux de reporting de durabilité existants, en suivant les recommandations précédemment formulées par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).
Du côté de l'UE, le processus prévu par la CSRD pour l’adoption par la Commission de la première série de normes européennes d’informations en matière de durabilité (ESRS) suit son cours, la CE ayant récemment reçu les avis de la BCE et de diverses autorités de supervision européennes, dont l’ESMA. Bien que ces avis soient généralement positifs, il y a un certain nombre de questions qui doivent être clarifiées dans les normes finales. Une consultation publique sur les projets d'actes délégués devrait être lancée par la CE au début du mois d'avril, pendant quatre semaines, avant l'adoption des normes à la fin du mois de juin.
