Doctrine n°191 - Octobre 2022
Le 28 octobre, l’autorité de supervision des marchés financiers dans l’Union européenne, l’ESMA, a publié ses priorités communes au niveau européen en vue de la préparation des états financiers annuels et des informations extra-financières pour l’exercice 2022. Parallèlement, le régulateur français, l’AMF, à publié ses propres recommandations pour les états financiers, lesquelles s’appuient très largement sur celles de l’ESMA, tout en prenant en compte certaines spécificités françaises.
Sans surprise, l’ESMA et l’AMF s’attendent à ce que les émetteurs communiquent de manière transparente, dans les états financiers annuels 2022, sur les différents impacts significatifs liés aux enjeux climatiques, à la guerre en Ukraine et aux conditions macroéconomiques actuelles. S’agissant du volet relatif au reporting extra-financier, celui-ci s’articule notamment autour des enjeux climatiques (dans la perspective d’exigences croissantes du fait de la future directive CSRD) et des informations à fournir au titre de l’article 8 du Règlement Taxonomie, 2022 étant le premier exercice de communication de données chiffrées au titre de l’alignement des activités des entités.
