Doctrine n°189 - Juillet-Août 2022
Le Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, avec l’appui de son Technical Expert Group, va devoir tenir compte des +750 réponses collectées afin de fournir, en novembre prochain, la version finale de ces projets à la Commission européenne. Cette dernière devrait adopter les normes définitives en juin 2023, par acte délégué. Le calendrier de mise en œuvre par les entreprises sera définitivement arrêté avec l’adoption de la CSRD, attendue d’ici à la fin de l’année.
Quelques temps après sa création lors de la COP26, l’International Sustainability Standards Board a organisé sa première réunion à Francfort les 20 et 21 juillet derniers. Si l’ISSB n’a pour le moment pas pris de décision, il a analysé les premiers commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur les deux premiers projets de normes IFRS sur la durabilité, puisque la date limite pour répondre était fixée au 29 juillet. Lors des prochains mois, le Board va se lancer dans la finalisation de ces deux normes au vu des plus de 1 400 lettres de commentaires reçues. Pour les parties prenantes, un des enjeux majeurs du travail intense de normalisation qui s’annonce au niveau européen et international concerne l’interopérabilité entre ces deux corpus de normes.
