Doctrine n°188 - Juin 2022
L'ensemble des points clé initiaux de la proposition de CSRD sont confirmées, notamment l’obligation de publier un rapport de durabilité selon les normes ESRS préparées par l’EFRAG puis adoptées par la Commission européenne, et l’audit obligatoire de ces rapports dans tous les États membres de l’Union européenne, d’abord en assurance limitée puis en assurance raisonnable. Les principes fixés par l’Europe en matière de reporting de durabilité sont au final très ambitieux et vont concerner un rayon d’entreprises élargi par rapport à la précédente directive NFRD. Le calendrier de mise en œuvre a donc été décalé d’un an (exercices 2024 au plus tôt) et échelonné dans le temps de manière à d'octroyer aux entreprises un délai suffisant pour se préparer.
