Doctrine n°187 - Mai 2022
La clôture semestrielle approchant, DOCTR’in recense la liste des nouveaux textes obligatoires et optionnels applicables à compter du 1er janvier 2022. Ce tour d'horizon est accompagné de la présentation des recommandations de l'ESMA publiées le 13 mai et reprises par l'AMF. Le superviseur des régulateurs boursiers européens a répertorié les questions à traiter pour les comptes du 30 juin dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. L'ESMA a également fait part de recommandations spécifiques dans le cadre de la mise en œuvre prochaine de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance.
DOCTR’in revient également de façon détaillée sur les projets de normes d’informations sur la durabilité qui ont été publiés par l’ISSB d’un côté (l’un fixant le cadre général des informations à fournir, l’autre recensant les informations à fournir sur le climat) et l’EFRAG de l’autre (avec 13 projets de normes, dont deux transverses et 11 thématiques pour traiter des sujets dits ESG) au travers d’une analyse comparée des grands fondamentaux de ces projets.
