Doctrine n°177 - Juin 2021
L’Autorité des Normes Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ont une nouvelle fois mis à jour leur jeu de questions-réponses respectif en rapport avec les effets de la crise du Covid-19.
Mais c'est aussi l'actualité fiscale qui est à prendre en compte dans la mesure où le sort de la provision pour amortissements dérogatoires comptabilisée antérieurement à une réévaluation libre vient d'être clarifié. Ces précisions sont particulièrement utiles compte au regard de la motivation à recourir à une telle réévaluation, en lien avec le régime temporaire de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation libre mis en place par la loi de finances pour 2021. Dans le prolongement de la publication de cette doctrine fiscale, l’ANC a mis à jour son recueil des normes comptables afin d'aligner le traitement comptable de ce stock d’amortissements dérogatoires sur le traitement fiscal.
