Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T3 2014

Actualités AIFM

• Mise à jour de la position AMF n°2013-22 sur l’étendue des obligations du dépositaire ;
• Modalités de mise en œuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM – doc-2014-09 ;
• Transposition AIFM : l’AMF met à jour ses instructions “Produits” ;
• Impacts de la directive AIFM sur les politiques de rémunération du personnel des SGP ;
• Mise à jour du FAQ AIFM de l’ESMA et de l’AMF.

Actualités UCITS V

• Consultation paper du 26 septembre 2014 sur la directive UCITS V.

Actualités EMIR

• Consultation de l’ESMA relative à l’obligation de compensation,
• Calcul du risque de contrepartie des OPCVM relatif aux instruments dérivés de gré à gré compensés.

Autres actualités

• Actualisation des orientations de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM ;
• Position-recommandation AMF n°2014-06 – guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille ;
• Position AMF 2012-17 – exigences relatives à la fonction de conformité ;
• Guide de l’AMF relatif à la meilleure exécution ;
• Traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (EBA).

Brèves

• Harmonisation des délais de règlement / livraison en Europe.

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