Impôts 2018 : entreprises, TVA... Ce qui va changer
Bilan 25 octobre 2017
L'entrée en vigueur de plusieurs lois l'an prochain aura un impact sur la fiscalité pour les entreprises et les particuliers. Revue de détail à l'ère nouvelle de la transparence pour tous.
L'entrée en vigueur de plusieurs lois l'an prochain aura un impact sur la fiscalité pour les entreprises et les particuliers. Revue de détail à l'ère nouvelle de la transparence pour tous.
1. EAR : dernière ligne droite pour régulariser
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Initialement, la dénonciation spontanée devait être autorisée jusqu'au 31 décembre 2017. Les retardataires ont-ils encore une chance de bénéficier de cette mesure? Spécialiste de la fiscalité chez Mazars, Laurent Bovet estime que oui. "Il y aura une tolérance pour les dénonciations spontanées jusqu’en septembre 2018. Cela à moins qu’une procédure ne soit déjà en cours, comme un contrôle fiscal». Il ne faut pas tarder pour autant selon lui, ces procédures prenant du temps, il faut s’y atteler dès que possible.
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3. TVA : attention aux subtilités d'application
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Pour la première fois depuis l'introduction de la TVA en 1995, l'imposition de la consommation va s'alléger au 1er janvier, à la suite de la votation du 24 septembre dernier. Le taux usuel va ainsi passer de 8 à 7,7%, le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 à 3,7%, alors que le taux réduit appliqué aux biens de première nécessité restera à 2,5%. "Pour les entreprises, il faut adapter les systèmes informatiques, les formulaires de facturation etc. L’application du taux dépendra du moment auquel la prestation sera réalisée. À titre d’exemple, un service effectué en décembre mais facturé en janvier devra prendre en compte l’ancien taux, soit celui en vigueur en décembre » indique Laurent Bovet. (...)
Parallèlement, le 1er janvier entre aussi en vigueur la révision partielle de la loi sur la TVA. Celle-ci implique une mise à niveau pour les entreprises étrangères actives en Suisse. « Auparavant, l’assujettissement à la TVA était exigible si le chiffre d’affaires réalisé en Suisse dépassait 100 000 francs. Ce qui pouvait permettre à des entreprises étrangères de proposer des tarifs plus compétitifs en échappant à cet impôt. Dès l’année prochaine, tout le monde sera sur un pied d’égalité : c’est le chiffre d’affaires global de l’entreprise qui sera pris en compte, toujours avec seuil de 100 000 francs, qu’il soit réalisé en Suisse ou à l’étranger», précise encore le fiscaliste Laurent Bovet. (...)
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