TVA et fiscalité indirecte

Ces dernières années, les gouvernements du monde entier ont fait évoluer leur modèle fiscal vers la TVA et l’impôt indirect sous ses autres formes dans l’objectif de stabiliser leur base fiscale.  

Cette attention croissante portée par les autorités fiscales au niveau national et international n’est pas pour le moins dans l’importance toute particulière que revêtent aujourd’hui la TVA et les impôts indirects pour les sociétés actives à l’étranger. La complexité de plus en plus marquée, essentiellement imputable aux changements de juridiction et de législation ainsi qu’en partie à un manque d’harmonisation à travers les pays membres de l’UE, rend la tâche plus difficile quand il s’agit de savoir bien évaluer la soumission à l’impôt indirect mais également de remplir ses obligations quotidiennes en matière de TVA et d’impôts indirects à l’échelle mondiale. 

Cette forme de fiscalité est montée dans les priorités des entreprises, car elles risquent des pénalités élevées (y compris à titre personnel pour les dirigeants) en cas de non-conformité.  

Nous vous apportons le soutien dont vous avez besoin pour répondre à vos obligations de TVA et impôts indirects. 

Les grandes zones de risque pour les entreprises :  

• Les groupes TVA, notamment le suivi des obligations afférentes (par ex., orientations internes, changements de dirigeants) 
• Les implications du plan d’actions de l’UE, notamment la réforme « Quick fixes » dès 2020, le paquet TVA sur le commerce électronique à horizon de 2021 et enfin la refonte définitive du système de TVA d’ici 2022 
• Le concept d’entrepôt et ses retombées sur la TVA et les droits de douane 
• Les transactions en chaîne, notamment l’application de la règle de triangulation dans les opérations intracommunautaires portant sur des « biens meubles corporels » 
• L’importation de marchandises (codes des douanes, déduction de la TVA sur les importations) 
• La qualification d’entrepreneur en TVA notamment dans les holdings 
• La déductibilité de la TVA sur les intrants (groupe TVA, holdings, validité de la facturation de la TVA, proportionnalité) 
• Les structures de vente et leurs répercussions sur la TVA, comme le « buy and sell », le modèle des commissions, les structures d’agence, les relations siège économique / établissement stable 
• Les modifications des prix de transfert et leurs implications du point de vue de la TVA et des droits de douane 

Notre approche  

La TVA et l’impôt indirect dépendent du type de transaction, sont complexes par nature et peuvent avoir un impact considérable sur votre résultat. Forvis Mazars est à vos côtés pour gérer la TVA et toute forme d’impôt indirect tout au long du cycle de vie économique, depuis la constitution de l’entreprise jusqu’à la structuration précise des transactions en passant par un accompagnement en cas de contentieux. 

La coopération internationale est une veine essentielle dans ce domaine. Ainsi, en parallèle de l’associé régulier en charge de votre mandat, un expert TVA et/ou impôt indirect vous est attribué et se tient à disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions dans sa spécialité et devenir votre partenaire de choix lorsque vous en avez besoin. Nous nous appuyons sur l’expertise approfondie, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, d’une équipe de fiscalistes, avocats spécialisés en droit fiscal, auditeurs et conseillers en gestion. Notre « Global Indirect Tax Group » constitue un réseau mondial d’experts exclusivement dédiés au conseil dans le domaine de l’impôt indirect, comme la TVA, les droits de douane, les droits d’accise et la législation sur les opérations internationales.  

Notre présence dans presque toute l’Europe et dans tous les grands centres économiques au niveau mondial nous permet de résoudre vos problématiques de TVA et d’impôts indirects et de vous assister dans la satisfaction de vos obligations respectives où que vous en ayez besoin. 

Si le droit douanier est un droit européen, harmonisé par le Code des douanes de l’Union, la TVA et les autres impôts indirects sont eux concernés par les décisions de justice et les évolutions de la législation, tant nationales qu’internationales. Il est donc tout particulièrement important de vous allouer les services d’une équipe d’experts résolument internationale pour ne rien perdre de l’évolution des choses dans ce domaine. 

Nos services (extrait de l’offre de services personnalisée) : 

• Services de conseil exhaustifs sur des questions générales ou spécifiques de TVA et droits de douane 
• Identification et gestion des risques en matière de TVA et impôts indirects 
• Règlement de contentieux en matière de droits de douane et d’impôts indirects du fait de non-conformités ou d’enquêtes 
• Audits et examens de la TVA et des droits de douane 
• Impact de la TVA et des impôts indirects sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’optimisation du modèle économique (BMO) 
• Conseil sur les questions de TVA et d’impôts indirects en phase de fusion-acquisition (y compris due diligences et rédaction/révision des clauses de TVA) 
• Analyse croisée du groupe TVA : une analyse de votre structure de groupe et de ses procédures 
• Concepts de gestion des risques en matière de TVA, y compris conseil sur les systèmes de gestion de la conformité fiscale (TCMS) 
• Conseil sur les questions de TVA et d’impôts indirects dans le cadre du Brexit  
• Conseil sur l’interface entre le droit de la TVA/douanier et le droit pénal fiscal 
• Représentation lors de procédures d’appel ou devant les juridictions financières 
• Services de conseil en TVA dans le cadre de la mise en place d’infrastructures informatiques (révision des codes des impôts, SAP S/4 HANA) 
• Externalisation et conformité aux obligations de TVA et douanières  
• Formation du personnel national et international, personnalisable sur demande en fonction des différents pôles fonctionnels de l’entreprise (ex : ventes, achats, comptabilité) 
• Contrôles de TVA (« Health Checks », « Digital VAT Scan ») 
• Préparation de guides pratiques (électroniques) destinés aux fonctions marketing et commerciales (« élaboration consciente du contrat ») 
• Conseil sur la conformité aux procédures de contrôle des exportations 
• Aide à la soumission de demandes de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et de statut d’Opérateur économique agréé (OEA) 

Nos outils et solutions  

• Outil de comparaison de TVA : notre outil de comparaison de TVA offre à nos clients l’opportunité d’obtenir des informations sur la TVA applicable en fonction des pays. Les entreprises peuvent ainsi se donner une première idée de la TVA.  
• Outil de vérification d’identifiant TVA : une solution logicielle 100 % intégrée. Nos solutions sont à disposition que vous ayez besoin : d’un service rapide et personnel via notre Managed Service, d’une solution en ligne simple et permanente via notre self-service ou encore d’un dispositif automatique continu via une intégration ERP. Nous définirons ensemble la solution la mieux adaptée pour vous. 
• Signals/InControl : notre équipe TVA et Impôts indirects s’appuie sur un éventail d’outils accessibles dans le monde entier comme notre plateforme de communication Signals ou le tableau de bord InControl.  
• Développement d’un outil informatique sur mesure : nous privilégions un contact continu et une grande proximité avec nos clients. Sur le plan des outils et solutions informatiques, nous nous concentrons sur le développement de produits qui répondent à la demande du marché, souvent en collaboration avec nos clients.     

Notre équipe  

À mesure de leur prépondérance, la complexité des impôts indirects et de la TVA s’accentue.  

Le Global VAT and Indirect Tax Group de Forvis Mazars est rôdé pour vous apporter une assistance rapide, compétente et pratique. L’équipe dédiée adopte une approche proactive et intégrée visant à vous apporter des solutions et une aide à la décision.  

Nous avons une grande expertise des secteurs exposés à des problématiques complexes en matière de TVA et d’impôts indirects à l’échelle internationale comme l’immobilier, l’énergie, la santé et l’automobile.  

Nos experts du domaine contribuent souvent à des publications spécialisées et donnent de nombreuses conférences en interne ou à l’extérieur, en local comme à l’étranger. Nous rédigeons aussi nos propres publications spécialisées. 

Nous proposons régulièrement à nos clients de participer à des échanges et partages de réseaux avec des représentants d’un secteur, de l’administration financière, d’associations et des experts de Forvis Mazars à l’occasion de conférences internationales (ex : International Tax Conference, Global VAT and Indirect Tax Client Conference).