Structures d’entreprise
Il devient de plus en plus complexe de développer des structures d’entreprise internationales assorties d’un traitement fiscal efficace et adéquat à la fois. Le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE éveille des changements à travers le monde.
Notre approche
Dans cet environnement en pleine mutation, nous prônons une approche conservatrice, durable et à long terme du développement des structures d’entreprise plutôt qu’une réaction forcée à chaque actualité législative ou décision d’un tribunal administratif.
Notre équipe mondiale suit l’évolution de la fiscalité locale en amont, y compris des évènements disruptifs comme le Brexit. Cette présence internationale nous met dans une position idéale pour aider à la fois les grandes entreprises et les moyennes qui sont encore aux prémices de leur croissance internationale. En outre, Forvis Mazars soutient également des groupes internationaux dans la résolution des enjeux fiscaux soulevés par le BEPS de l’OCDE et la Directive de l’UE établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale (ATAD).
Nous apportons également un conseil à la mise en place de structures d’optimisation fiscale lors d’acquisitions et de cessions transnationales ainsi qu’une assistance stratégique lors de vérifications fiscales de terrain à l’échelle internationale.
Nos services
Nous proposons :
- Un conseil stratégique sur des structures d’entreprise fiscalement optimisées, adaptées et durables
- Un conseil sur mesure par secteur avec des thématiques spécifiques
- Une évaluation du risque fiscal et des mesures de réduction
- Une aide à l’externalisation des déclarations
- Un conseil fiscal lors des vérifications fiscales de terrain, y compris les vérifications conjointes dans le cadre du programme international pour le respect des obligations fiscales de l’OCDE (International Compliance Assurance Program ou ICAP)
- Une assistance lors des procédures judiciaires
Des outils basés sur le cloud comme notre système de déclaration DAC6 unique en son genre