Nouvelles fiscales
Harmonisation de la TVQ : application de la TPS/TVH et de la TVQ aux commissions de suivi des fonds communs
Faisant suite à notre nouvelle fiscale de mars 2026 portant sur l’annonce de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’application de la TPS/TVH aux commissions de suivi versées aux courtiers en fonds communs de placement, Revenu Québec a confirmé en avril 2026 que le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera harmonisé avec ces changements.
Commissions de suivi liées aux fonds communs de placement : changement dans l'application de la TPS/TVH
5 mars 2026
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié en février 2026 l'Avis 344, qui modifie l'application de la TPS/TVH aux commissions de suivi versées aux courtiers en fonds communs de placement. Ce changement est le résultat de transformations importantes dans les pratiques de l'industrie et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
T4A/T4A‑NR : exigences et échéances fiscales
Les prochaines semaines seront déterminantes en matière de conformité fiscale. En effet, les échéances approchent pour la production des T4A et T4A-NR, des feuillets fréquemment oubliés ou mal compris par les organisations qui versent certains types de revenus. Il est important de bien comprendre les exigences applicables et de s’assurer que les informations déclarées sont exactes, complètes et produites dans les délais afin d’éviter des pénalités et des intérêts importants.
Manitoba – Extension de la TVP aux services infonuagiques
1 janvier 2026
Le ministère des Finances du Manitoba a récemment mis à jour ses directives afin de clarifier le traitement fiscal des services infonuagiques. Cette mise à jour confirme explicitement que, à compter du 1er janvier 2026, les services infonuagiques seront assujettis à la taxe de vente au détail du Manitoba (« TVD ») (Retail Sales Tax – RST).
Vendre un bien au Canada en tant que non-résident ? Découvrez les enjeux fiscaux clés à connaître
Quelles sont les implications fiscales canadiennes lorsqu'un particulier non-résident vend un bien immeuble au Canada?
Application des taxes de vente canadiennes aux droits de douane
Fin de la période transitoire de la mainlevée avant paiement sans garantie
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la fin de la période de transition de 180 jours permettant la mainlevée avant paiement (MAP) sans garantie financière, laquelle s’est terminée le 20 mai 2025.
Report des paiements de la TPS/TVH, de la TVQ et de l'impôt des sociétés
Le 21 mars 2025, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure d’allègement temporaire pour soutenir les entreprises face aux défis économiques. Cette mesure permet aux entreprises de reporter du 2 avril au 30 juin 2025 le paiement de la TPS/TVH à verser et du solde de l'impôt sur le revenu des sociétés. Ainsi, durant cette période, aucun intérêt ne sera calculé sur tout solde d'impôt ou de TPS/TVH à payer, y compris tout solde existant d'impôt ou de TPS/TVH à payer.
Réduction du taux de TVH en Nouvelle-Écosse
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé une réduction du taux de taxe de vente harmonisée dans la province.
Soutien du gouvernement aux entreprises canadiennes face aux tarifs américains
Le Canada et plusieurs provinces ont annoncé une série de mesures pour soutenir les entreprises canadiennes touchées par les tarifs américains. Ces initiatives incluent des programmes d'assistance financière, des prêts et des financements pour aider les entreprises à maintenir leurs opérations, diversifier leurs marchés et améliorer leur productivité.